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14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union...
Il n’est pas simple de découvrir tous les tarifs TVA pour chaque pays de l’UE. Sur ce site web vous trouvez un aperçu qui contient tout les taux de TVA de chaque Etat membre. Dans la plupart des cas, le taux normal de TVA est valable. Pour être complet, le taux réduit de TVA est aussi mentionné.
7 févr. 2023 · Comment l’obtenir ? On vous explique. Qu'est-ce-que le numéro de TVA intracommunautaire ? Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
29 août 2023 · La TVA intracommunautaire concerne la majorité des opérations commerciales dans l’Union européenne. Découvrez son application, son calcul ainsi que sa comptabilisation.
- Samuel Goldstein
30 janv. 2024 · Toutes les entreprises redevables de la TVA, c’est-à-dire devant la collecter pour le compte de l’Etat, et domiciliées dans un pays de l’Union européenne doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Cela concerne donc les entreprises immatriculées en : Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ;
