Résultats de recherche
5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC)....
Ce site web vous permet de vérifier la validité des numéros TVA des entreprises européennes pour les livraisons intracommunautaires. Il vous informe aussi sur les structures, les formats et les taux de TVA des pays de l'UE.
Ce document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, le statut de l'acheteur et la nature de l'opération. Il présente les termes, les numéros et les déclarations nécessaires pour les acquisitions et les livraisons intracommunautaires.
14 mars 2023 · Le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire à l'entreprise au moment de son immatriculation. Le numéro doit figurer sur les documents...
7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE qui payent la TVA. Il facilite les transactions commerciales entre pays européens. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier.
22 avr. 2024 · Aide de l’UE à l’Ukraine. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s'applique à la quasi-totalité des biens et des services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans l'UE. L' UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais celles-ci peuvent être appliquées différemment selon les pays.
Ce site explique les règles douanières applicables aux échanges de biens et de services entre les États membres de l'UE. Il indique les formalités à effectuer, les déclarations à déposer et les enquêtes à répondre selon votre situation.
