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18 janv. 2023 · Publié par: Dylan Carasco. Actualité réglementaire. Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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Acquisitions intracommunautaires: achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France. Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ...
8 sept. 2023 · Comme chaque année, plusieurs autres États membres de la zone intracommunautaire ont procédé à des modifications de taux de TVA. Voici les principaux changements pour 2023 : Le Luxembourg abaisse tous ses taux de TVA d’un point en 2023 (taux normal, taux intermédiaire et taux réduit). Seul le taux super réduit reste ...
18 janv. 2024 · Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’UE. Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier 2024. *Changements 2024. Les différents taux de TVA au sein de l’UE.
- 01 41 98 48 18
22 avr. 2024 · Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.
19 juin 2023 · Le taux de TVA le plus couramment appliqué par les Etats de l’Union européenne est dit “normal”. En vertu des règles européennes, ce taux normal ne peut pas être inférieur à 15 %. Le Luxembourg est le pays de l’UE avec le taux normal de TVA le plus bas, qui est passé de 17 à 16 % le 1er janvier 2023, et ce jusqu’au ...
