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Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Démarche en ligne) Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro...
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Système automatisé d'information sur la TVA (VIES)...
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Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 -...
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Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou renvoie le statut «non valide» si le numéro n'existe pas ou n'est pas activé.
Ce site vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou appartenant à l'Union Européenne. Il vous explique aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que la TVA intracommunautaire, et comment la facturer.
As of 01/01/2021, the VoW service to validate UK (GB) VAT numbers ceased to exist while a new service to validate VAT numbers of businesses operating under the Protocol on Ireland and Northern Ireland appeared. These VAT numbers are starting with the “XI” prefix, which may be found in the “Member State / Northern Ireland” drop down ...
22 avr. 2024 · Ce site vous permet de valider un numéro de TVA intracommunautaire enregistré dans les 28 pays de l’UE et de l’Irlande du Nord. Il vous explique aussi la structure, l’utilité et les démarches liées aux numéros de TVA intracommunautaires.
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