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  1. 18 mars 2021 · Modifié le 18/03/2021. La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.

  2. 27 juin 2013 · La comptabilisation de la TVA intracommunautaire s’effectue de la manière suivante : on crédite : le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant de la facture, le compte 4452 « TVA due intracommunautaire » pour le montant de la TVA intracommunautaire due (montant de la facture * taux de TVA), on débite :

  3. A chaque fois que vous recevez une facture d'un autre État membre, vous allez devoir calculer une TVA fictive : en créditant le compte 4452. État, TVA due intracommunautaire; et, en débitant le compte 44566. TVA déductible sur autres biens et services ou le compte 44562. État, TVA déductible sur immobilisations

  4. 29 août 2023 · La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne. Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire :

    • Samuel Goldstein
  5. 13 sept. 2021 · À la fois collectée et réduite, la TVA intracommunautaire est comptabilisée dans le compte 445662 pour l’État, la TVA déductible intracommunautaire et le compte 4452 pour l’Etat, la TVA due intracommunautaire pour comptabiliser la TVA à payer ne figurant pas sur la facture du fournisseur.

  6. 29 mars 2022 · Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) attribue automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire à toute entreprise redevable de la TVA lors de son immatriculation. En revanche, pour une entreprise non redevable de la TVA, cette attribution n’est pas automatique.

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