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  1. groupe-lexom.fr/formations

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  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges européens | Entreprendre.Service ...

    5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC). Cela...

  2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

    Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende.

  3. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

    16 sept. 2022 · Nomenclature des numéros de TVA européens: Pays: Préfixe du code pays: Structure du numéro de TVA: Format du Code TVA: Allemagne: DE: DE999999999: Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres: Autriche: ATU: ATU99999999: Code Pays + 1 bloc de 9 caractères: Belgique: BE: BE0999.999.999: Code Pays + 10 chiffres: Bulgarie: BG: BG999999999 ou ...

    Pays
    Préfixe Du Code Pays
    Structure Du Numéro De Tva
    Format Du Code Tva
    Allemagne
    DE
    DE999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
    Autriche
    ATU
    ATU99999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
    Belgique
    BE
    BE0999.999.999
    Code Pays + 10 chiffres
    Bulgarie
    BG
    BG999999999 ou BG9999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur juristique.org

  4. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les échanges de biens dans l ... - Bpifrance Création

    Ce document explique les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'acquisition, de vente ou de livraison de biens entre les pays tiers et l'Union européenne. Il présente les termes, les numéros, les déclarations et les règles de vente à distance selon le statut de l'acheteur et le seuil de chiffre d'affaires.

  5. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

    7 févr. 2023 · Quelles sont les entreprises concernées par le numéro de TVA intracommunautaire ? Toutes les entreprises qui payent la TVA et qui sont domiciliées au sein de l'Union européenne doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire (voir le détail plus bas dans l'article).

  6. Vidéos

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  7. europa.eu › youreurope › businessVérifier un numéro de TVA (système VIES) - Your Europe

    27 nov. 2023 · Elles devraient permettre de déterminer: la validité du numéro de TVA; l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationales varient selon le pays. Certains pays de l'UE disposent de systèmes en ligne, tandis que d'autres sont accessibles par téléphone, télécopieur ou courriel.