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  1. Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ? Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez !

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  1. Il y a 4 jours · En France, il est possible de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire en ligne en se rendant sur le site du service officiel de la Commission européenne dédié à la TVA intracommunautaire.

  2. Il y a 2 jours · En matière fiscale concernant la TVA, la présomption issue des « quick fixes » est une disposition introduite par la loi n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 visant à simplifier et à sécuriser les relations fiscales, qui a modifié le régime de la TVA applicable aux livraisons intracommunautaires (LIC) de biens.

  3. entreprise.api.gouv.fr › catalogueAPI Entreprise

    Il y a 5 jours · Numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne.

  4. Il y a 5 jours · L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations légales de l’établissement PIX, PARC 2000 146 RUE JOE DASSIN 34080 MONTPELLIER : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, Code APE/NAF, dirigeant, adresse, justificatif d'immatriculation...

  5. Il y a 3 jours · Le KBIS permet également aux autorités publiques, aux institutions et aux tiers de contrôler la situation légale de l’entreprise. Il s’agit d’un moyen de vérification pour s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations légales et qu’elle exerce son activité en toute légalité. Ainsi, le KBIS est un outil de transparence ...

  6. Il y a 4 jours · BITDEFENDER SAS à MONTROUGE (92120) : Bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, actionnaires, levées de fonds, annonces légales, APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET.

  7. Il y a 4 jours · CERTIS BELCHIM BV à 3521AZ UTRECHT : Bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, actionnaires, levées de fonds, annonces légales, APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET.

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