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  1. Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ? Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez !

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  1. 22 avr. 2024 · Ce site vous permet de valider un numéro de TVA intracommunautaire enregistré dans les 28 pays de l’UE et de l’Irlande du Nord. Il vous explique aussi la structure, l’utilité et les démarches liées aux numéros de TVA intracommunautaires.

  2. Il y a 3 jours · En France, il est possible de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire en ligne en se rendant sur le site du service officiel de la Commission européenne dédié à la TVA intracommunautaire. Il suffit d’entrer le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise à vérifier pour obtenir des informations sur sa validité et son statut.

  3. 22 avr. 2024 · Pour être exonéré de TVA, il faudra à la fois : Vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire fourni par le client ; Mentionner le code sur la facture ; Effectuer une déclaration de la livraison intracommunautaire dans l’État de l’entreprise pour permettre des contrôles croisés.

    • Xavier de Labarrière
  4. 16 avr. 2024 · Pour réduire les risques et éviter les soucis avec l’administration fiscale, n’hésitez pas à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ou fournisseurs avec le système VIES. Comment auto-liquider, déclarer et verser la TVA relative à vos ventes ?

    • (98)
  5. 16 avr. 2024 · Des factures détaillant les transactions intracommunautaires, clairement marquées comme relevant de l'autoliquidation. Des enregistrements précis des numéros de TVA des partenaires commerciaux et la confirmation de leur validité via le système VIES (Système d’échange d’informations sur la TVA).

  6. 22 avr. 2024 · Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.

  7. 16 avr. 2024 · Faites un clic sur la rubrique « Messagerie » et allez au niveau de « Ecrire ». Après cela, cliquez sur « TVA », puis sur « je demande un numéro de TVA intracommunautaire ». Vous venez ainsi d’activer votre TVA. Si vous désirez obtenir ce numéro auprès du service fiscal des entreprises, vous devez disposer de votre identifiant SIRET.

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