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7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.
29 août 2023 · Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne. Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire :
- Samuel Goldstein
14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un...
- La TVA intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche? Acheter (acquisition) ou vendre (livraison) des biens ou des services à une société basée dans un autre pays de l’Union européenne répond à certaines règles.
- Quelles opérations sont concernées? Est-ce la même procédure pour les biens et les services? La TVA intracommunautaire concerne toute opération d’achat et vente de biens entre entreprises de pays membres de l’Union Européenne.
- A quelles entreprises ce régime s’applique-t-il? Ces règles de base s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Les micro-entreprises, pourtant exonérées de TVA en France, sont également concernées par cette règle intracommunautaire dès lors que les échanges dépassent les 10 000 euros.
- Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ? Lorsqu’on parle de TVA intracommunautaire, un mot revient inévitablement : celui de numéro de TVA intracommunautaire.
30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.
La TVA intracommunautaire est un numéro donné à toute entreprise membre de l’UE assujettie à la TVA pour simplifier la gestion fiscale et l’uniformisation des règles européennes. Elle permet d’identifier les différentes transactions commerciales et de ne pas payer la TVA du pays dans lequel une entreprise vend son produit. Découvrez comment obtenir, qui peut l’avoir et quels sont les avantages de cette spécificité fiscale.
5 oct. 2022 · Vous achetez un bien (acquisition intracommunautaire) Vous vendez un bien (livraison intracommunautaire et vente à distance intracommunautaire) Lorsque vous...
