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1. www.belgium.be › fr › impotsOpérations soumises à la TVA et exonérations | Belgium.be

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   La loi prévoit un certain nombre d'exemptions qui peuvent être subdivisées en deux groupes : Les activités qui sont exonérées de la TVA mais qui n'enlèvent pas le droit au prestataire de déduire la TVA qui lui a été facturée en amont. Exemple : les exportations (hors UE), les livraisons intracommunautaires (à destination d'un état ...

2. www.legalstart.fr › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : comment ça marche - Legalstart.fr

   www.legalstart.fr › tva-intracommunautaire

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   30 janv. 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification unique attribué à une entreprise par l'administration fiscale de son pays de domiciliation au moment de son immatriculation. ☝️ Bon à savoir : chaque pays a sa propre manière de construire le numéro de TVA intracommunautaire.

3. defense-du-consommateur.pagesjaunes.fr › astuceAcquisition intracommunautaire - PagesJaunes - Ooreka.fr

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   L ’ acquisition intracommunautaire concerne donc l’achat de marchandises expédiées depuis un État membre de l’Union européenne vers la France, par une personne assujettie à la TVA. Pour être qualifiée d’acquisition intracommunautaire, le bien doit être expédié par une entreprise immatriculée dans un État membre de l’Union ...

4. www.economie.gouv.fr › entreprises › regime-tvaTVA : quels sont les différents régimes d'imposition

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   1 déc. 2023 · TVA : présentation des différents régimes. Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s'appliquer de plein droit en fonction notamment de votre chiffre ...

5. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F21746Franchise en base de TVA | Entreprendre.Service-Public.fr

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   Vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et l'indiquer sur vos factures. Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) sur votre compte professionnel du site impôts.gouv.fr et l'informer de votre sortie du régime de la franchise en base de TVA :

6. blog.pleo.io › fr › taux-tva-intracommunautaireTout savoir sur la TVA intracommunautaire | Pleo - Le blog Pleo

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   5 janv. 2023 · La TVA intracommunautaire s’applique aux opérations de vente et d’achat de biens et de prestations de services entre entreprises immatriculées dans un pays membre de l'Union européenne. Lorsqu’il s’agit de ventes entre États membres de l’UE, on parle de livraisons intracommunautaires. Lorsqu’il est question d'achats entre États ...

7. www.eurofiscalis.com › lexiques › acquisitionQu'est-ce qu'une acquisition intracommunautaire ? Définition

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   Définition. Temps de lecture : 2 min. Une acquisition intracommunautaire (AIC) désigne l’achat d’un bien par une entreprise de l’Union européenne à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne. Une acquisition intracommunautaire se distingue de l’importation pour laquelle les achats sont réalisés dans un pays hors ...