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1. www.fiducial.fr › La-TVA-intracommunautaireEn quoi consiste la TVA intracommunautaire ? | FIDUCIAL

   www.fiducial.fr › La-TVA-intracommunautaire

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   28 févr. 2017 · C’est donc l’acquéreur français qui devra payer la TVA française sur le prix de la transaction en portant le montant sur sa propre déclaration de TVA. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, si bien sûr l’acquéreur est redevable de la TVA.

2. www.legalstart.fr › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : comment ça marche - Legalstart.fr

   www.legalstart.fr › tva-intracommunautaire

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   30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.

3. www.societe.com › produits › tva_intracommunautaireN° TVA Intracommunautaire - Societe.com

   www.societe.com › produits › tva_intracommunautaire

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   Pour trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise, cliquer sur "Accéder au service" puis rechercher une entreprise, il est indiquée sur la fiche d'identité de celle-ci. Vous avez ensuite la possibilité de vérifier la validité de ce numéro sur le site officiel de la Commission européenne (système automatisé d'échange d'informations sur la TVA).

4. www.houdart-ac.fr › nos-articles › fiscaliteVérifier un numéro de TVA intracommunautaire - Procédure et ...

   www.houdart-ac.fr › nos-articles › fiscalite

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   10 oct. 2023 · En déterminant un numéro de TVA Intracommunautaire à partir du code SIREN. Ces numéros figurent dans les 9 derniers chiffres du numéro de TVA intracommunautaire concerné. Les opérateurs français disposent d’un numéro construit sur le modèle suivant : FR + 31 + 734820078. Code pays + clé informatique + numéro SIREN de l’entreprise.

5. espace-autoentrepreneur.com › ruche › articleCe qu'il faut savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire

   espace-autoentrepreneur.com › ruche › article

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   Vous pourriez réaliser des prestations de service ou vendre des biens dans d’autres pays. Selon les cas, vous serez amené à demander un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises (SIE). Si la notion de TVA est un peu contre-intuitive pour l’auto-entrepreneur, voyons à quoi sert ce numéro de TVA ...

6. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-numeros-dLes numéros d'identification - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › professionnel › les-numeros-d

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   Le numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN. Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 ...

7. www.legalplace.fr › numero-tva-intracommunautaireNuméro de TVA intracommunautaire : définition (2024)

   www.legalplace.fr › numero-tva-intracommunautaire

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   22 avr. 2024 · Dernière mise à jour le 22/04/2024. Le numéro de TVA intracommunautaire évite certaines entreprises assujetties à la taxe de la régler plusieurs fois dans différents pays. En plus de réduire leurs coûts administratifs, il permet de lutter contre la fraude fiscale. Appelé aussi numéro de TVA européen, il est remis aux commerçants ...