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As of 01/01/2021, the VoW service to validate UK (GB) VAT numbers ceased to exist while a new service to validate VAT numbers of businesses operating under the Protocol on Ireland and Northern Ireland appeared. These VAT numbers are starting with the “XI” prefix, which may be found in the “Member State / Northern Ireland” drop down ...
22 avr. 2024 · La vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire sur la base VIES est essentielle, notamment dans le cadre des Quick fixes 2020.Cette étape est non seulement impérative pour bénéficier d’exonérations de TVA sur les livraisons intracommunautaires, mais joue également un rôle préventif contre la fraude à la TVA.
Une entreprise non redevable de la TVA qui souhaite ou a l'obligation de détenir un numéro de TVA intracommunautaire doit s'adresser au service des impôts des entreprises dont elle dépend pour obtenir son numéro d'identification. La demande peut être réalisée directement via son espace professionnel sur le site impots.gouv.
16 juil. 2015 · Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux réalisés au sein de l’Union. Il est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA et même dans certains cas, pour les professionnels exerçant en franchise de TVA comme les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs).
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA.
Il suffit alors de valider, selon le régime choisi, votre numéro intracommunautaire ou la Référence d'Obligation Fiscale (ROF) TVA et de remplir le formulaire d'inscription. À l’issue de cette 3ème étape et après validation par la DGFiP, vous serez informé par courriel de l'acceptation ou du rejet de votre inscription au guichet unique de TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire Même s’ils sont abrégés de la même manière en allemand (UID), le numéro d’identification des entreprises (IDE) attribué aux entreprises en Suisse n’a rien à voir avec le numéro d’identification de TVA délivré au sein de l’UE (aussi appelé numéro de TVA intracommunautaire).
