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1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340

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   Il y a 5 jours · Lorsqu'une entreprise française réalise des livraisons intracommunautaires et qu'elles sont soumises à la TVA du pays de l'acheteur, elle ne doit pas facturer la TVA. Elle doit émettre une...

   • Impôts

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   • n°3310-CA3

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   • Guichet unique de TVA

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2. www.legalplace.fr › guides › mentions-obligatoiresMentions obligatoires sur la facture auto entrepreneur

   www.legalplace.fr › guides › mentions-obligatoires

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   Il y a 4 jours · Les livraisons sont intracommunautaires et exonérées de TVA. Quelles sont les mentions obligatoires spécifiques pour la facture d’un auto-entrepreneur ? Selon la situation dans laquelle se trouve l’auto-entrepreneur, des mentions spécifiques devront apparaître sur la facture.

   • Auteur: Samuel Goldstein

3. Vidéos

   • 1:19

     youtube.com

     [TUTO] TVA intracom– Comment gérer ma TVA intracommunautaire ?

     9 nov. 2022

     136 vues

   • 11:31

     youtube.com

     La TVA intracommunautaire

     9 oct. 2022

     13.3K vues

   • 6:51

     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

     16K vues

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4. www.youtube.com › watchEcritures courantes - Les opérations avec l'étranger - YouTube

   www.youtube.com › watch

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   Il y a 4 jours · Vidéo de présentation des opérations avec l'étranger : dans quel cas et comment enregistrer la TVA?Vidéo à jour des évolutions 2023

   • Durée de la vidéo: 11 min
   • Vues: 2

   • Auteur: E-cole

5. www.l-expert-comptable.com › a › 37597-les-chargesLes charges déductibles pour les BNC et les BIC (2024)

   www.l-expert-comptable.com › a › 37597-les-charges

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   Il y a 2 jours · 172 600 € pour les activités d’achat et de vente et les prestations d’hébergement ; 72 500 € pour les activités de prestations de services. Ils bénéficient en effet d'abattement forfaitaire de : 34% pour les entrepreneurs relevant du régime micro-BNC ; 50% ou 71% pour ceux relevant du régime micro-BIC. En revanche, si vous ...

6. www.l-expert-comptable.com › a › 530168-quelles-sontQuelles sont les données obligatoires d’une facture : modèle ...

   www.l-expert-comptable.com › a › 530168-quelles-sont

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   Il y a 5 jours · En cas de facturation sans TVA, une mention spécifique doit apparaître, tandis que les factures entre professionnels nécessitent une double exemplification pour être légales. Pour les ventes à distance ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA, une facture détaillée est obligatoire pour rassurer le client et ...

7. www.l-expert-comptable.com › a › 529488-l-acompte-deL'acompte de TVA CA3 quand on est en congès : Comment faire ...

   www.l-expert-comptable.com › a › 529488-l-acompte-de

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   Il y a 3 jours · Le montant des acomptes de TVA correspond à 55 % du montant de TVA calculé sur la dernière déclaration annuelle (CA12 E ou CA12) pour l’échéance de juillet et à 40 % de ce même montant pour l’acompte de TVA du mois de décembre. Le versement des acomptes de TVA peut-il être suspendu ?

8. www.legifiscal.fr › actualites-fiscales › 3792Nouveau cas d’autoliquidation de la TVA - LégiFiscal

   www.legifiscal.fr › actualites-fiscales › 3792

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   Il y a 3 jours · Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Actualité Publié le 30 mai 2024. La loi de finances pour 2024 vient d’intégrer un nouveau cas d’autoliquidation de la TVA pour les opérations entre entreprises françaises. Il s’agit des transferts de certificats de garanties d’origine ... Sommaire. Le principe de l’autoliquidation.