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  1. 21 mai 2024 · L'acheteur, quant à lui, doit appliquer le principe d'autoliquidation de la TVA sur les transactions intracommunautaires. Cela signifie qu'il doit collecter la TVA et déduire simultanément la TVA déductible. Bien qu'il n'ait rien à payer au fisc, il est nécessaire de comptabiliser cette opération.

  2. 7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...

  3. Il y a 5 jours · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise...

  4. 22 mai 2024 · Les opérations de TVA réalisées dans l'espace économique européen doivent s'analyser comme des opérations intracommunautaires ou des opérations extracommunautaires. Pour avoir plus de détails sur ce sujet, consultez notre article « Les taux de TVA par pays en Europe »

  5. 23 mai 2024 · Comment vérifier les soldes des comptes de tiers en comptabilité ? Quelles sont les erreurs les plus fréquentes et comment les repérer ?

  6. 24 mai 2024 · Calculer le numéro de TVA FR à partir du SIREN ou SIRET. Vous voici sur une de nos pages « outil » conçues pour vous faciliter la vie ! Grâce à notre calculateur, retrouvez en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française. Trouver le numéro de TVA intracommunautaire.

  7. 21 mai 2024 · En France le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres). Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

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