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Il y a 2 jours · L'autoliquidation de la TVA, quant à elle, est un principe plus large qui peut s'appliquer à la TVA sur les importations (de pays tiers à l'UE) et, dans certains cas, à la TVA intracommunautaire. La principale différence réside dans l'application : tandis que la TVA intracommunautaire concerne les transactions entre membres de l'UE, l'autoliquidation peut concerner à la fois les ...
Il y a 4 jours · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué par l’administration fiscale à toute entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et qui effectue des échanges commerciaux avec des entreprises situées dans d’autres pays de l’Union européenne.
Il y a 3 jours · Dès lors, un frontalier réalisant la quasi-totalité de ses revenus en Suisse (au moins 90 % des revenus de son foyer fiscal) pourra bénéficier des mêmes déductions qu’un résident : c’est un quasi-résident. Depuis l’année dernière, cette nouvelle possibilité est intégrée au Formulaire de Demande de rectification de l’imposition à la source.
Il y a 14 heures · Voiture occasion Ford F150 5.0l lariat supercrew 4x4 tout compris hors homologation 4500e en vente. 05/2019, 62.795km, Essence, Automatique au prix de 35.880 € TTC de couleur Gris. Vendeur professionnel US CARS IMPORTATION situé à Paris, (75) Paris
Il y a 4 jours · Informations sur Bien Dehors. Numéro Siren : 928122548. Numéro TVA intracommunautaire : FR19928122548 ( en savoir plus) Greffe : RCS Tarascon.
Il y a 5 jours · Importation d’une voiture suisse de collection: pour les véhicules de plus de 30 ans, on bénéficie du tarif réduit à 5,5 %; Déménagement : si vous prenez votre résidence en France avec une voiture suisse qui vous appartient depuis 6 mois au moins, vous êtes totalement exonéré des droits de douane et de la TVA; 4. Contrôle ...
Il y a 4 jours · 08 mai 2024 - Bilans, solvabilité, alertes, n° TVA gratuit, RCS, code NAF et APE, SIREN, dirigeants, publications officielles, effectifs, statuts