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14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un...
7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne. Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise et peut être consulté sur le site entreprendre.service-public.fr.
25 sept. 2023 · Ce calculateur vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ou SIRET d'une entreprise française, qui est obligatoire pour les transactions commerciales entre pays membres de l'UE. Il vous explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention du numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que les opérations concernées par ce numéro.
Trouvez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne, et vérifiez la validité de son numéro de TVA intracommunautaire sur ce site. Découvrez aussi comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, comment la facturer et comment l'exonérer ou l'éviter.
5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC). Cela...
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
29 août 2023 · La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne. Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire :
