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Résultats de recherche
5 févr. 2024 · La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire (TVAI) par votre service des impôts des entreprises (SIE) après communication par le Guichet unique de l’INPI d’un numéro SIRET, est entièrement gratuite. Si vous avez créé un compte fiscal Professionnel et ...
15 mars 2023 · Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3. Vous devez effectuer cette déclaration et la payer par voie dématérialisée. La date limite à respecter est indiquée dans le tableau des déclarations de la rubrique « Déclarer TVA » de votre espace Professionnel.
9 févr. 2022 · Informez-vous dans cet article sur comment se procurer ou retrouver un numéro de TVA intracommunautaire. Vous souhaitez vérifier l’existence de l’attribution d’un numéro de TVA à une entreprise : comment procéder pour s’en assurer ? Mode d’emploi.
Objet : Attribution de numéro de TVA intracommunautaire Je suis un assujetti non redevable de la TVA : [Cocher la formule selon le cas] [ ] assujetti soumis au régime de la franchise en base de TVA [ ] exploitant agricole placé sous le régime du remboursement forfaitaire agricole [ ] assujetti qui ne réalise que des opérations n'ouvrant ...
18 juil. 2018 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel fiscal attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
27 nov. 2023 · Vérifier un numéro de TVA (système VIES) Vous pouvez vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE grâce à l'outil en ligne «VIES». Démarrer.
TVA intracommunautaire - GRATUIT : Obtenir, Vérifier, Valider le numéro de TVA d'entreprises françaises à partir de leur numéro de SIREN / SIRET.
