Résultats de recherche
Il y a 4 jours · La loi de finances de 2023 a, à nouveau, modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique lorsqu’ils sont facturés. Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne désormais également :
27 mai 2024 · Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la TVA en France : fonctionnement, taux, déclaration, crédit, déduction. Indy.fr vous explique les notions clés de la taxe sur la valeur ajoutée et vous aide à gérer votre fiscalité.
Il y a 5 jours · Quel taux de TVA appliquer dans la restauration ? Il convient de déterminer si le produit est destiné à être consommé immédiatement, et si son conditionnement permet sa conservation. Les produits alimentaires et les boissons non alcooliques destinés à être consommés immédiatement sont soumis au taux de 7%
27 mai 2024 · Pays membre de l'UE TVA taux réduit (en%) TVA taux normal (en %) Belgique: 6/12: 21: Bulgarie: 9: 20: République Tchèque: 15: 21: Danemark / 25: Allemagne: 7: 19: Estonie: 9: 20: Grèce: 6.5/13: 23: Espagne: 10: 21: France: 5.5/10: 20: Croatie: 5/13: 25: Irlande: 9/13.5: 23: Italie: 10: 22: Chypre: 5/9: 19: Lettonie: 12: 21: Lituanie: 5/9 ...
12 mai 2024 · Comment calculer la TVA ? Étape 1 : Déterminer le taux de TVA. En France, il existe plusieurs taux de TVA, en fonction des biens ou des services. Le taux normal est de 20%, mais il existe également des taux réduits de 5,5% et 10%. Il est important de vérifier le taux de TVA applicable à votre produit ou service avant de commencer le calcul.
Il y a 4 jours · Le taux de TVA à appliquer varie selon la nature de l'opération: Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droits : 5,5 % Cession de droits d'auteur (droit de représentation, de...
Il y a 6 jours · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...
Service B2B d'exploration des données d'entreprises et de veille concurrentielle.
