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18 janv. 2024 · Ce site présente un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’UE. Il explique aussi les différents types de taux (standards, réduits, super-réduits, parking) et leur cadre juridique.
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27 mai 2024 · Un guide pratique pour connaître les taux de TVA applicables dans les 28 pays de l'Union européenne, ainsi que les règles de déclaration et les exceptions. Découvrez aussi comment créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.com.
Le site du ministère de l'Économie présente les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne, ainsi que les règles d'application et les exonérations. Consultez les sources officielles et les liens utiles pour plus d'informations.
- Les Taux Normaux de TVA
- Les Taux réduits de TVA
- Les Taux Spéciaux de TVA
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Le taux de TVA le plus couramment appliqué par les Etats de l’Union européenne est dit “normal”. En vertu des règles européennes, ce taux normal ne peut pas être inférieur à 15 %. Le Luxembourg est le pays de l’UE avec le taux normal de TVA le plus bas, qui est passé de 17 à 16 % le 1er janvier 2023, et ce jusqu’au 31 décembre 2023. A l’inverse, la...
L’ensemble des Etats membres de l’UE, à l’exception du Danemark, a fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ces taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d’eau ou les produits pharmaceutiques ...
Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Ces taux spéciaux sont valables pour les pays de l’UE qui les appliquaient au 1er janvier 1991. Cinq pays appliquent encore aujourd’hui un taux super-réduit inférieur à 5 %: l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg. Ce taux concerne l...
Comparez les taux de TVA normaux, réduits et spéciaux appliqués par les pays de l’Union européenne selon les produits et services concernés. Découvrez les règles et les exceptions de la TVA dans l’UE.
22 avr. 2024 · La TVA est une taxe à la consommation qui s'applique à la quasi-totalité des biens et services achetés et vendus dans l'UE. Découvrez les règles harmonisées et les taux différents selon les pays et les produits.
19 déc. 2023 · La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est prélevé sur la plupart des produits et services vendus dans l’Union européenne. Les taux de TVA appliqués en UE varient d’un pays à l’autre, mais ils sont généralement compris entre 15 et 27 %.
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