Résultats de recherche
27 mars 2023 · La liste des 27 pays membres de l'Union européenne en 2023 est la suivante. Découvrez aussi les différences entre pays de l'UE, pays de la zone euro et pays de l'OTAN.
Il y a 3 jours · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...
18 janv. 2023 · Consultez les taux de TVA standards, réduits, super-réduits et zéro applicables dans les 27 Etats membres de l’Union européenne au 1er janvier 2023. Découvrez les modifications des taux de TVA dans certains pays, notamment en Espagne, France, Lituanie et Luxembourg.
22 avr. 2024 · La TVA est une taxe à la consommation qui s'applique à la quasi-totalité des biens et services achetés et vendus dans l'UE. Consultez les règles et les taux de TVA applicables dans les pays membres de l'UE, ainsi que les modalités de déclaration en ligne.
Ce document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, le statut de l'acheteur et la nature de l'opération. Il présente les termes, les numéros et les déclarations nécessaires pour les acquisitions et les livraisons intracommunautaires.
À l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : ainsi, vous n’établissez pas de déclaration en douane.
18 janv. 2024 · Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’UE. Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier 2024. *Changements 2024. Les différents taux de TVA au sein de l’UE.
