2001
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Une EARL, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, est une société civile destinée à exercer une activité dans le secteur agricole. Ce statut juridique permet à plusieurs exploitants agricoles de se regrouper pour exercer en société. Les caractéristiques de l’EARL
28 mars 2024 · Une EARL, ou Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, est une forme juridique d’exploitation agricole permettant à plusieurs associés d’exercer une activité agricole en commun, tout en limitant leur responsabilité financière aux apports qu’ils ont effectués dans l’entreprise. Cette structure combine les ...
29 juin 2022 · Définition d’une EARL. En ce qui concerne l’acronyme, EARL, sa signification est la suivante : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. L’EARL, en définition, est une société civile qui exerce une activité agricole. On parle parfois d’ EARL agricole.
L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un capital minimum de 7 500 € et entre 1 et 10 associés. En 2000, il en existait 55 925 en France [1].
L’exploitation Agricole à Responsabilité limitée (EARL) est une forme de société civile à objet agricole. Créée par la loi du 11 juillet 1985, elle est régie par les articles L.324-1 à L.324-10 et D.324-2 à D.324-4 du Code rural et de la pêche maritime et les articles 1832 et suivants du code civil.
Les EARL sont des formes juridiques spécialement dédiées aux projets agricoles. Elles peuvent être créées par une seul personne, ou regrouper jusqu’à 10 personnes. Il est également possible d’y intégrer des associés non-exploitants, à conditions que ces derniers ne détiennent pas au moins la moitié du capital social.
En résumé, l’EARL est devenue peu à peu un vrai choix de statut juridique pour les personnes physiques exerçant une activité agricole ! Legalvision vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le statut EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), et comment créer une EARL.
