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1. www.grenoble.fr › demarche › 481Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) - Urbanisme réglementaire

   www.grenoble.fr › demarche › 481

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   27 mai 2024 · La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption . Elle est destinée à informer, avant la vente le titulaire du droit de préemption, Grenoble Alpes Métropole afin qu'il puisse faire valoir ses droits.

2. www.optionfinance.fr › lettres-professionnelles › laDroit de préemption urbain et cession de parts d’une société ...

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   27 mai 2024 · Dès lors que l’ensemble des conditions susvisées sont remplies, il appartiendra au vendeur, ou à son notaire, d’adresser une DIA à la commune préalablement à la cession des parts de la SCI. La commune dispose alors d’un délai de deux mois pour exercer ou non son droit de préemption.

3. www.comitehta.org › l-hta-c-est-quoi › quelles-sontCFLHTA Quelles sont les valeurs normales de pression ...

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   1 juin 2024 · Selon les définitions actuelles, chez un sujet au repos et éveillé : une tension SYS à 120 ou moins et une tension DIA à 80 ou moins est normale. une tension SYS à plus de 140 ou une tension DIA à plus de 90 traduit une hypertension artérielle.

4. www.gide-realestate.com › dia-le-changementDIA : le changement d’acquéreur n’impose pas de la renouveler

   www.gide-realestate.com › dia-le-changement

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   Il y a 4 jours · Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) doit être renouvelée, et le délai dans lequel le titulaire du droit de préemption doit se prononcer. En premier lieu, le Conseil d’Etat considère que seule une modification des mentions obligatoires de la DIA impose au propriétaire de purger à nouveau le […]

5. www.lagazettedescommunes.com › 931057 › droit-deDroit de préemption : pas besoin de renouveler la DIA en cas ...

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   D'après le Conseil d'Etat, il résulte des dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme que la mention de la personne ayant l’intention d’acquérir le bien n’est pas au ...

6. www.optionfinance.fr › lettres-professionnelles › laDroit de préemption urbain : contraintes juridiques et ...

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   27 mai 2024 · La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est la possibilité pour une collectivité publique ou un organisme délégataire d’acquérir en priorité, dans certaines zones définies, un bien dont la mutation est projetée et ce, en vue de réaliser des opérations d’intérêt général. Régulièrement mise en œuvre par ...

7. www.zonebourse.com › cours › actionDia quitte le Brésil après avoir vendu ses magasins dans le ...

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   31 mai 2024 · Le groupe espagnol de supermarchés Dia a déclaré vendredi qu'il avait accepté de vendre ses activités au Brésil pour un prix symbolique de 100 euros et de quitter le pays pour se concentrer ...