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  1. Fraude sur la commission escomptée (four-one-nine – 419) Les fraudes 419, outre les « travaux » de certains « brouteurs » pour leur compte personnel, consistent en général d’activités frauduleuses liées : Au financement ou aux investissements dans des projets présumés d’envergure; Dédoublement de monnaie ;

  2. Rémunération des intermédiaires : précompte, une fin annoncée

    www.argusdelassurance.com/juriscope/decryptages/...

    Ainsi, sur l’assurance complémentaire santé, Ludovic ­Daugeron, contrôleur des intermédiaires à l’ACPR, fait remarquer que le bon contrat est celui qui évacue « un risque de reste à charge ...

  3. Escroquerie à la fausse offre d'emploi 3 - Vie privée sur ...

    assiste.com/Escroquerie_a_la_fausse_offre_d...

    Escroquerie à la fausse offre d'emploi 3. Des offres d'emploi proposent un travail en France. L'escroc, situé à l'étranger, prétend qu'il est en cours d'implantation en France mais que, pour l'instant, la filiale française étant en cours de création, elle n'a pas encore de compte bancaire.

  4. Comment saisir la Direction de la concurrence et de la ...

    www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34284

    Pour saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), contactez ses services locaux.

  5. Reconnaître et prévenir la fraude commerciale

    www.uncitral.org/pdf/french/texts/fraud/...

    autorités de régulation qui combattent la fraude commerciale, ainsi que d’iden-tifier les questions susceptibles d’être coordonnées ou harmonisées2. Un colloque sur la fraude commerciale internationale a été tenu à Vienne du 14 au 16 avril 2004. Les quelque 120 orateurs, intervenants dans les tables rondes

  6. Assiste.Forums • Afficher le sujet - Fraude 419

    assiste.forum.free.fr/viewtopic.php?f=159&t=28106

    Fraude sur la commission escomptée Fraude 419 _____ Pierre (aka Terdef) Appel à donation - Le site a besoin de votre aide Comment je me fais avoir/infecter ? - Protéger navigateur, navigation et vie privée - Bloquer publicité et surveillance sur le W ...

  7. Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? | service-public.fr

    www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451

    Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer > Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Votre abonnement a bien été pris en compte.

  8. Contacter services des fraudes et Dgccrf - Droit-Finances

    droit-finances.commentcamarche.com/faq/305...

    Voici comment contacter la répression des fraudes et signaler une entreprise à la DGCCRF. En tant que consommateur, vous pouvez avoir un litige avec un fournisseur d'accès à internet, une société de vente par correspondance, un...

  9. Le Rapport public annuel 2018 : la lutte contre la fraude aux ...

    www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/09...

    LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES : UNE POLITIQUE À RELANCER 245 Les perspectives d’évolution du droit européen en matière de travail détaché La Commission européenne a pris, en 2016, l’initiative d’une révision de la directive sur le travail détaché. Conformément à la procédure

  10. La notification de fraude confirmée par l’émetteur de la carte (qui prend plusieurs semaines tout au long du processus d'impayé) ne prend désormais plus que quelques minutes ou quelques heures à travers le réseau d’Ethoca. Grâce à notre gamme de services basés sur la collaboration, nous permettons aux banques émettrices et aux commerçants de récupérer de la valeur et de ...

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