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Verify the validity of a VAT number issued by any Member State / Northern Ireland using the VIES on-the-Web service. Note the changes for UK (GB) and XI-Northern Ireland VAT numbers as of 01/01/2021.
- Vat Validation
VIES VAT number validation. Close . Important Disclaimer: As...
- FAQ
FAQ - Vies on-the-Web - European Commission
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- Vat Validation
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire...
- Demande d'informations complémentaires
- Données Non Disponibles
- Inexactitudes Possibles
- Informations supplémentaires
Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
VIES est un système automatisé qui permet de vérifier la validité des numéros de TVA des opérateurs de l'UE. Ce site Web de la Commission européenne offre un accès rapide et instantané aux informations, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur conformité juridique.
27 nov. 2023 · Learn how to verify the validity of a VAT number issued by a EU or non-EU country using the VIES service. Find out how to use the VIES service for cross-border transactions and what to do in case of errors or fraud.
10 avr. 2022 · VIES est un système informatique qui permet de vérifier les assujettis à la TVA des entités commerciales enregistrées comme effectuant des transactions intra-UE. Ce site web fournit des outils, des explications et des réponses aux questions fréquentes sur le service VIES et ses applications.
VIES signifie « VAT Information Exchange System » (Système d’échange d’information sur la TVA), et TVA signifie « Taxe sur la valeur ajoutée ». Le VIES est un outil établi par la réglementation fiscale européenne afin de lutter contre la fraude, le contournement fiscal et la fuite de capitaux.
