Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

  1. Verify the validity of a VAT number issued by any Member State / Northern Ireland using the VIES on-the-Web service. Note the changes for UK (GB) and XI-Northern Ireland VAT numbers as of 01/01/2021.

    • Vat Validation

      Vat Validation - Vies on-the-Web - European Commission

    • FAQ

      FAQ - Vies on-the-Web - European Commission

  2. Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire...

  3. You can verify the validity of a VAT number issued by any Member State / Northern Ireland by selecting that Member State / Northern Ireland from the drop-down menu provided, and entering the number to be validated.

    • Demande d'informations complémentaires
    • Données Non Disponibles
    • Inexactitudes Possibles
    • Informations supplémentaires
    • GeneratedCaptionsTabForHeroSec

    Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...

    Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.

    La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.

    Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.

    Le système VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Découvrez comment utiliser l'outil en ligne, les types de résultats possibles et les moyens de contacter les autorités nationales.

  4. 27 nov. 2023 · VIES is a search engine that verifies if a business is registered for VAT in the EU. Learn how to use VIES, what to do if a number is not verified, and how to contact national authorities for more information.

  5. VIES est un système automatisé qui permet de vérifier la validité des numéros de TVA des opérateurs de l'UE. Ce site Web de la Commission européenne offre un accès rapide et instantané aux informations, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur conformité juridique.

  6. 10 avr. 2022 · VIES est un système informatique qui permet de vérifier les assujettis à la TVA des entités commerciales enregistrées comme effectuant des transactions intra-UE. Ce site web fournit des outils, des explications et des réponses aux questions fréquentes sur le service VIES et ses applications.

  1. Recherches associées