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La vie privée (du latin privatus, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
6 juin 2023 · Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental qui protège l'intimité, le secret médical, l'image et d'autres droits. Il est garanti par la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l'homme.
- Droit au respect de la vie privée : définition. La vie privée correspond à la sphère d’intimité de la personne, la sphère qui a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui.
- Article 9 du Code civil : conditions. Aux termes de l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La Cour de cassation rajoute que « Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir, a le droit au respect de sa vie privée ».
- Article 9 du Code civil : les domaines d’application. L’article 9 du Code civil ne donne ni définition, ni liste des droits protégés au titre du droit au respect de la vie privée.
- Article 9 du Code civil : limites d’application. Le droit au respect de la vie privée doit être tempéré et mis dans la balance avec d’autres droits fondamentaux.
Définition de Vie privée : La vie privée, en fait il faut pour être précis dire plutôt le droit à l'intimité de la vie privée fait partie des droits civils. Les composantes de la vie privée n'ont pas fait l'objet d'une définition ou d'une énumération limitative afin d'éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales...
4 janv. 2015 · Le droit au respect de la vie privée n'est pas absolu ; il est empreint d'une flexibilité nécessaire à « la balance des intérêts en présence ». Ainsi personne ne peut se plaindre d'une atteinte à laquelle elle a préalablement et expressément consenti et si l'intérêt légitime de l'information justifie la publication ...
La vie privée doit rester privée, et nulle pratique professionnelle ne peut venir bafouer ce droit essentiel, même pour compléter un dossier, rédiger un rapport ou faire plaisir à un chef de service, une famille, un financeur, un évaluateur ou une autorité de tutelle.
Ce texte analyse l'influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en oeuvre de l'article 9 du code civil. Il examine le contenu et la sanction de ce droit, ainsi que son rapport avec d'autres droits et libertés.
