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Il y a 3 jours · Accédez au Journal officiel de l’Union européenne faisant foi, à la législation de l’UE, à la jurisprudence de l’UE, aux textes consolidés, aux synthèse de la législation, etc.
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Il y a 4 jours · La moyenne européenne du taux de TVA est ainsi passée de 19,5 % en 2008 à 21,5 % en 2020. Cela ponctionne davantage les citoyens les plus modestes relativement à l’ensemble de leur revenu.
Il y a 1 jour · TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs. Certains appliquent un pourcentage de la valeur de l’objet. Quelques pourcentages de droits de douane. Les frais à payer, en détails. – Tableau récapitulatif.
- 2018
Il y a 3 jours · Résultats 1 - 196 sur 196. Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE.
Il y a 3 jours · Tous les pays européens qui partagent nos valeurs doivent être accueillis sur la voie de l’adhésion. Le processus doit s’assurer de préparer chacun à devenir partenaire : basé sur la considération, le respect des pays candidats, appuyé sur une approche cohérente et fondée sur les valeurs fondamentales de l’Union.
Il y a 3 jours · Il existe certaines exceptions à ces règles générales. Par exemple, la TVA n’est pas appliquée aux transports internationaux de passagers suivants : Les transports effectués par des organismes publics. Les transports effectués par des organisations à but non lucratif. Les transports de passagers effectués à titre gratuit.
Il y a 4 jours · Consultation TARIC. Commission européenne. Fiscalité et union douanière. Bases de données. TARIC Mesures. Access Denied. Your request has been denied for security reason. If you believe that this request should not be blocked, please contact EC CENTRAL HELPDESK . If your request is urgent, please contact the service helpdesk (+32)2 29 58181.
