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5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC). Cela...
Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende.
Nomenclature des numéros de TVA européens: Pays: Préfixe du code pays: Structure du numéro de TVA: Format du Code TVA: Allemagne: DE: DE999999999: Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres: Autriche: ATU: ATU99999999: Code Pays + 1 bloc de 9 caractères: Belgique: BE: BE0999.999.999: Code Pays + 10 chiffres: Bulgarie: BG: BG999999999 ou BG9999999999 ...
PaysPréfixe Du Code PaysStructure Du Numéro De TvaFormat Du Code TvaAllemagneDEDE999999999Code Pays + 1 bloc de 9 chiffresAutricheATUATU99999999Code Pays + 1 bloc de 9 caractèresBelgiqueBEBE0999.999.999Code Pays + 10 chiffresBulgarieBGBG999999999 ou BG9999999999Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffresQuelles sont les entreprises concernées par le numéro de TVA intracommunautaire ? Toutes les entreprises qui payent la TVA et qui sont domiciliées au sein de l'Union européenne doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire (voir le détail plus bas dans l'article).
Ce document explique les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'acquisition, de vente ou de livraison de biens entre les pays tiers et l'Union européenne. Il présente les termes, les numéros, les déclarations et les règles de vente à distance selon le statut de l'acheteur et le seuil de chiffre d'affaires.
29 août 2023 · Dernière mise à jour le 29/08/2023. La TVA intracommunautaire figure parmi les fondamentaux qu’un dirigeant d’une entreprise doit maîtriser parfaitement, au même titre que l’ imposition des bénéfices. Cette taxe touche aussi bien les achats et ventes de marchandises que les prestations de services.
