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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    Il y a 4 jours · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...

  2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

    Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende.

  3. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

    10 mars 2023 · Nomenclature des numéros de TVA européens: Pays: Préfixe du code pays: Structure du numéro de TVA: Format du Code TVA: Allemagne: DE: DE999999999: Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres: Autriche: ATU: ATU99999999: Code Pays + 1 bloc de 9 caractères: Belgique: BE: BE0999.999.999: Code Pays + 10 chiffres: Bulgarie: BG: BG999999999 ou ...

  4. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

    7 févr. 2023 · Quelles sont les entreprises concernées par le numéro de TVA intracommunautaire ? Toutes les entreprises qui payent la TVA et qui sont domiciliées au sein de l'Union européenne doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire (voir le détail plus bas dans l'article).

  5. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

    14 mars 2023 · Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro...

  6. europa.eu › youreurope › businessTVA dans l'UE: règles et taux - EUROPA

    22 avr. 2024 · Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE: Code pays: État membre: Taux normal: Taux réduit: Taux super-réduit: Taux «parking» AT: Autriche: 20: 10 / 13-13: BE: Belgique: 21: 6 / 12-12: BG: Bulgarie: 20: 9--CY: Chypre: 19: 5 / 9--CZ: Tchéquie: 21: 12 / 15--DE: Allemagne: 19: 7--DK: Danemark: 25: 0--EE ...

  7. www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, application et calcul

    29 août 2023 · Dernière mise à jour le 29/08/2023. La TVA intracommunautaire figure parmi les fondamentaux qu’un dirigeant d’une entreprise doit maîtriser parfaitement, au même titre que l’ imposition des bénéfices. Cette taxe touche aussi bien les achats et ventes de marchandises que les prestations de services.