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Obtenez, vérifiez et validez gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le numéro de SIREN / SIRET, le NOM: ou le numéro de TVA intra. Ce site vous permet aussi de connaître le remboursement de la TVA etrangere dans l'Union europeenne.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 04-Alpes-de-Haute-Provence
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 04 : N° TVA...
- 28-Eure-et-Loir
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 28 : N° TVA...
- 22-Cotes-d'Armor
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 22 : N° TVA...
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Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire français ou européen, et de vous aider à obtenir un numéro de TVA intracommunautaire gratuit. Découvrez aussi les règles de la facturation, de l'exonération et de l'auto-entrepreneurs de la TVA intracommunautaire.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Trouvez le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française sur le site gratuit Societe.com. Vérifiez la validité du numéro sur le site de la Commission européenne et consultez les mentions obligatoires sur les factures.
25 sept. 2023 · Ce site vous permet de calculer le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ou SIRET d'une entreprise française, en fonction de sa clé TVA. Il vous explique aussi la composition, l'utilité, l'obtention et les opérations concernées par ce numéro, ainsi que les régimes dérogatoires de TVA intracommunautaire.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
27 nov. 2023 · L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou renvoie le statut «non valide» si le numéro n'existe pas ou n'est pas activé.
