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Obtenez, vérifiez et validez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française en un clic. Trouvez aussi le remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne par département.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 04-Alpes-de-Haute-Provence
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 04 : N° TVA...
- 28-Eure-et-Loir
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 28 : N° TVA...
- 22-Cotes-d'Armor
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 22 : N° TVA...
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Ce site vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire français ou européen, et de savoir comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il vous explique aussi les règles de facturation, d'exonération et d'importation de la TVA intracommunautaire.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
25 sept. 2023 · Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les transactions commerciales entre entreprises de l'UE et simplifie les démarches fiscales.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
27 nov. 2023 · L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou renvoie le statut «non valide» si le numéro n'existe pas ou n'est pas activé.
Obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire en ligne en indiquant votre SIREN ou SIRET. Ce numéro facilite les transactions commerciales entre professionnels de l'UE.
