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Ce site web vous permet de vérifier si un numéro de TVA espagnol est valide et de connaître les taux de TVA en Espagne. Il vous aide aussi avec votre comptabilité et la déclaration de TVA intracommunautaire.
- Vérification
Cette livraison est taxée à 0 % de TVA. Pour l'acheteur des...
- Vérification
Ce guide présente les spécificités de la réglementation espagnole sur la TVA intracommunautaire, les taux, les seuils, les déclarations et les pénalités. Il s'adresse aux entreprises qui développent des activités en Espagne ou qui doivent rembourser la TVA espagnole.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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2 sept. 2019 · Ce blog explique comment obtenir le numéro de TVA intra-communautaire, un identifiant fiscal obligatoire pour les professionnels en Espagne. Il présente aussi les avantages de créer son entreprise en Espagne et les taux de TVA en vigueur.
10 oct. 2023 · La TVA en Espagne s'appelle l'IVA et varie de 4 % à 21 % selon les produits et services. Découvrez comment facturer en Espagne et comment bénéficier de la TVA intracommunautaire pour les échanges entre l'Espagne et l'UE.
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Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 9 chiffres composés en plus du code pays ES. Vous trouverez sur le site de l'Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de la communauté européenne.
16 déc. 2022 · En France, la création d’une entreprise génère automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire, dès lors que l’entreprise est soumise à cette taxe sur la valeur ajoutée. En Espagne, la situation est différente : chaque entreprise doit formuler une demande expresse de TVA intracommunautaire.
