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Il y a 5 jours · Vérifié le 28 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime...
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- n°3310-CA3
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- Guichet unique de TVA
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- Impôts
Il y a 3 jours · TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs. Certains appliquent un pourcentage de la valeur de l’objet. Quelques pourcentages de droits de douane. Les frais à payer, en détails. – Tableau récapitulatif.
- 2018
Il y a 2 jours · L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations légales de LOTTUSSE, APARTADO 22 E-07300 INCA MAJORQUE ESPAGNE : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, Code APE/NAF, dirigeant, adresse, justificatif d'immatriculation...
Il y a 5 jours · Adhésion. La Chambre de Commerce Franco-Espagnole, regroupe plus de 400 entreprises en Espagne, de tous secteurs et de toutes tailles, et plus de 4 600 entrepreneurs, que nous avons accompagnés depuis 1894, favorisant le développement des relations commerciales entre la France et l'Espagne.
Il y a 3 jours · A propos du numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Blisswisp, SL a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.
Sans doute le dernier mois pour profiter d'une TVA plus basse sur certains produits alimentaires. Le gouvernement a déjà informé Bruxelles qu'il mettrait fin à cette mesure de soutien aux familles
Il y a 2 jours · En détail. La société OBRES INTEGRALS ROTGER I ARQUE SL, dirigée à ce jour par Gabriel ABRAHAM ROTGER, a été fondée en décembre 2013. C'est donc une entreprise qui bénéficie d'une forte ancienneté. Société étrangère immatriculée au RCS au capital social de 10 100 EURO, elle se situe à ESPAGNE dans le département .
