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1. www.legalstart.fr › tva-allemandeTVA allemande : bien l’appliquer dans vos transactions en UE

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   22 mai 2024 · Les taux de TVA diffèrent selon les pays européens. Toutefois, la règle fixée par la directive de 1992 (confirmée par une autre directive de 2006) est la même pour tous. Ainsi, dans tous les États de l’UE : le taux de TVA réduit doit être de 5 % ou plus. Le taux de la TVA allemande en 2024 est de : 7 % au taux réduit.

2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F36428fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) - Entreprendre

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F36428

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   Il y a 4 jours · Vous pouvez demander à l'administration fiscale de déduire la TVA versée lors de vos achats professionnels au moment de votre déclaration de TVA du 1 er mois de dépassement. Vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et l'indiquer sur vos factures. Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez ...

3. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribuneComment obtenir un numéro de tva intracommunautaire

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   21 mai 2024 · En France le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres). Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

4. www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tvaNuméro de TVA Intracommunautaire : Calculateur Gratuit | EF

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   24 mai 2024 · Découvrez notre calculateur de numéro de TVA intracommunautaire. Notre outil gratuit vous permet de vérifier et de générer facilement un numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre SIRET/SIREN. La TVA intracommunautaire est essentielle pour les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne, facilitant les transactions ...

5. www.portail-autoentrepreneur.fr › academie › gestionFrais de débours : Auto-Entrepreneurs, déduisez vos achats

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   23 mai 2024 · Liste des frais déductibles pour un auto-entrepreneur. Les frais de débours auto-entrepreneur concernent : L’achat de marchandises dans le cadre d’une prestation de service : produits d’entretien, fournitures diverses, équipements, matériels…. L’achat de matière première nécessaire à la réalisation du service.

6. www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tvaLe code TVA intracommunautaire - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tva

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   7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...

7. www.spotcrea.fr › mention-obligatoire-tampon-quellMention obligatoire tampon : quelles mentions légales indiquer

   www.spotcrea.fr › mention-obligatoire-tampon-quell

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   19 mai 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire; Mandataire-gérant. Dans le cas où le chef de l’entreprise serait un mandataire gérant, les documents officiels devront le préciser. Outre les mentions classiques, le tampon devra également indiquer « la location gérance » avec pour objectif d’informer les tiers. Location-gérance