Obtenez immédiatement en ligne votre numéro de TVA Intracommunautaire. Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics.
- Rechercher une entreprise
Trouver 10M d'entreprises
Trouver une entreprise par ville
- Rechercher un dirigeant
Rechercher un PDG
Trouver un dirigeant
- Annonces légales
Téléchargez toutes les annonces
légales sur Infonet+
- Mon compte
Connectez-vous à votre compte
Connexion rapide et sécurisée
- Services
Toute la data proposée par Infonet
Accédez à nos services
- Contactez-nous
Contacter Infonet
Formulaire de contact
- Rechercher une entreprise
Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Les règles concernant la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA varient si le vendeur possède un numéro de TVA intracommunautaire français ou pas. Le vendeur dispose d'un numéro...
24 mai 2024 · Calculer le numéro de TVA FR à partir du SIREN ou SIRET. Vous voici sur une de nos pages « outil » conçues pour vous faciliter la vie ! Grâce à notre calculateur, retrouvez en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française. Trouver le numéro de TVA intracommunautaire.
21 mai 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.
7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire : Les Opérations concernées L'Introduction de marchandises. Si vous souhaitez introduire des biens venant d'un pays de l'UE, vous faites une Acquisition Intra-Communautaire (AIC). Vous êtes alors taxé à la douane au taux de TVA française. Cet achat est cependant « auto-liquidé » car vous inscrirez ...
8 mai 2024 · Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire en France ? Pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire en France, l’entreprise doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Ce numéro est généralement attribué automatiquement lors de l’immatriculation de l ...
21 mai 2024 · Le numéro de TVA Intracommunautaire: une clé essentielle. Vérification du numéro de TVA intracommunautaire. Facturation des transactions intracommunautaires. Comptabilisation de la TVA intracommunautaire: Écritures Comptables. Déclaration de la TVA intracommunautaire. Remboursement de la TVA intracommunautaire.
7 mai 2024 · Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur. Retrouvez dans ce document les règles applicables et notamment pour les micro-entrepreneurs.
Service B2B d'exploration des données d'entreprises et de veille concurrentielle.