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1. www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tvaCalculateur de Numéro de TVA Intracommunautaire à partir du ...

   www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tva

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   23 avr. 2024 · Calculez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres.

2. www.legalplace.fr › numero-tva-intracommunautaireNuméro de TVA intracommunautaire : définition (2024)

   www.legalplace.fr › numero-tva-intracommunautaire

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   22 avr. 2024 · C’est un numéro d’identification remis aux entreprises redevables de la TVA et dont le siège social se trouve dans l’UE. En plus de les identifier, il simplifie le suivi et le remboursement de leur taxe sur la valeur ajoutée. De plus, il rend plus simples les démarches de douane.

   • Auteur: Xavier de Labarrière

3. www.portail-autoentrepreneur.fr › academie › gestionTVA intracommunautaire auto-entrepreneur : tout comprendre

   www.portail-autoentrepreneur.fr › academie › gestion

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   16 avr. 2024 · Bien que relevant de la franchise en base de TVA, vous devrez dans certains cas faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire. Quand est-ce obligatoire et quelles sont les démarches à effectuer ?

   • 4,2/5 (98)

4. www.eurofiscalis.com › verifier-numero-de-tvaOutil VIES TVA pour vérifié un numéro de TVA intracom

   www.eurofiscalis.com › verifier-numero-de-tva

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   22 avr. 2024 · Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ou fournisseurs grâce à notre outil connecté à la base VIES TVA de l'UE.

5. Vidéos

   • 6:51

     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

     15.8K vues

   • 1:19

     youtube.com

     [TUTO] TVA intracom– Comment gérer ma TVA intracommunautaire ?

     9 nov. 2022

     133 vues

   • 3:27

     youtube.com

     Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

     3 févr. 2022

     2K vues

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6. agicap.com › fr › articleQu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire

   agicap.com › fr › article

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   16 avr. 2024 · L’ autoliquidation de la TVA intracommunautaire est un pilier central du système fiscal européen. Elle joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux entre les entreprises des différents États membres de l’Union Européenne.

7. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-dLes régimes d'imposition à la TVA - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-d

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   25 avr. 2024 · Les opérations imposables à la TVA sont les suivantes : ventes ; prestations de service ; acquisitions intracommunautaires (AIC) ; importations. Les personnes qui réalisent ce type d'opérations sont des assujettis redevables de la TVA. Certaines opérations sont exonérées de TVA par disposition de la loi.

8. europa.eu › youreurope › businessRègles et taux en matière de TVA: taux normaux ... - EUROPA

   europa.eu › youreurope › business

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   22 avr. 2024 · En savoir plus sur les règles de l’UE en matière de TVA et les cas dans lesquels vous ne devez pas facturer la TVA. Quand doit-on appliquer des taux réduits et spéciaux?