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Résultats de recherche
10 mai 2024 · Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. La première étape cruciale consiste à obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est indispensable pour les entreprises qui réalisent des transactions commerciales au sein de l'Union Européenne. Il sert d'identifiant fiscal permettant aux autorités de suivre et de gérer les ...
Il y a 6 jours · Le vendeur dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire étranger. Si l'entreprise française bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, elle est assujettie à la TVA française mais n'en est pas redevable. En revanche, elle est susceptible de devoir payer la TVA sur ses acquisitions intracommunautaires (AIC).
22 mai 2024 · La TVA et l'espace économique européen. Les opérations de TVA réalisées dans l'espace économique européen doivent s'analyser comme des opérations intracommunautaires ou des opérations extracommunautaires. Pour avoir plus de détails sur ce sujet, consultez notre article « Les taux de TVA par pays en Europe »
27 mai 2024 · Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA , il vous faudra obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. En effet, ce dernier devra être indiqué sur chacune de vos factures de plus de 150€.
22 mai 2024 · La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, il n’y a pas de TVA Suisse intracommunautaire. L’export de biens est donc soumis à d’autres règles. Si votre entreprise française exporte un bien en Suisse à une autre entreprise, elle peut bénéficier d’une exonération de TVA.
19 mai 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire; Mandataire-gérant. Dans le cas où le chef de l’entreprise serait un mandataire gérant, les documents officiels devront le préciser. Outre les mentions classiques, le tampon devra également indiquer « la location gérance » avec pour objectif d’informer les tiers. Location-gérance
11 mai 2024 · Le numéro SIREN qui identifie la mairie de Pouancé est le numéro 214 902 488 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 80 214902488. Voici les principaux secteurs d'activités de la commune de Pouancé. Activités immobilières à Pouancé (282) Culture et production animale, chasse et services annexes à Pouancé (247)
