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9 mars 2023 · La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur...
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15 avr. 2024 · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de restauration, ainsi que les modalités de calcul et les exemples. La TVA en restauration est un impôt qui varie selon la nature du produit, de 5,5 % à 20 %, et qui doit être perçu par l'établissement de restauration.
- Samuel Goldstein
23 avr. 2023 · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de la restauration selon qu'ils sont consommés immédiatement ou non. Le taux de 10% s'applique aux produits alimentaires consommés sur place ou à emporter, le taux de 5,5% aux produits conditionnés, et le taux de 20% aux boissons alcoolisées.
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Il y a 4 jours · Découvrez les différents taux de TVA applicables aux produits et services de restauration selon leur conditionnement et leur mode de consommation. Apprenez comment ventiler les produits et éviter les sanctions de l'administration fiscale.
Le taux de TVA applicable dans les cafés et restaurants est de 5,5 % pour les ventes à emporter et de 10 % pour les ventes à consommer sur place. Ce site explique les modalités, les enjeux et les conséquences de cette mesure fiscale depuis 2009.
19 sept. 2014 · Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées.
La restauration fait partie des secteurs d’activité qui admettent plusieurs taux de TVA selon la nature de la prestation ou du produit consommé. Découvrez les 4 taux de TVA en vigueur en 2023 et comment les appliquer correctement dans votre restaurant.
