Résultats de recherche
Il y a 4 jours · L’administration fiscale applique une certaine tolérance du fait du changement de réglementation. Retrouvez dans les tableaux ci-dessous le détail des taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1 er janvier 2023. Produits agricoles.
Il y a 5 jours · Quel taux de TVA appliquer dans la restauration ? Il convient de déterminer si le produit est destiné à être consommé immédiatement, et si son conditionnement permet sa conservation. Les produits alimentaires et les boissons non alcooliques destinés à être consommés immédiatement sont soumis au taux de 7%
Il y a 4 jours · Taux de TVA applicables. Le taux de TVA à appliquer varie selon la nature de l'opération: Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droits : 5,5 %; Cession de droits...
Il y a 3 jours · Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % contre 20 % pour les loisirs sportifs marchands (fitness, yoga, padel, etc.). Est-il possible d’envisager une baisse du taux de TVA à 5,5 % pour ces activités sportives marchandes ? Réponse du Gouvernement…
Il y a 3 jours · Y compris autres impôts sur le revenu. Lecture : en 2023, la TVA est de 205,0 milliards d’euros. Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux - base 2020.
Il y a 17 heures · Le décret n° 2024-495 du 30 mai 2024, publié au Journal officiel du 1er juin 2024, a pour objet de mettre en oeuvre les ajustements apportés aux dispositions de l'article 210 F du code général des impôts (CGI) par l'article 51 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Le premier alinéa du II de l'article 210 F du CGI prévoit désormais que les opérations ...
Il y a 17 heures · LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable. Toute l'actualité des professionnels du chiffre, des comptables, experts comptables, expertise comptable, comptabilité, bibliovigie
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