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Il y a 6 jours · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...
27 mai 2024 · Pays membre de l'UE TVA taux réduit (en%) TVA taux normal (en %) Belgique: 6/12: 21: Bulgarie: 9: 20: République Tchèque: 15: 21: Danemark / 25: Allemagne: 7: 19: Estonie: 9: 20: Grèce: 6.5/13: 23: Espagne: 10: 21: France: 5.5/10: 20: Croatie: 5/13: 25: Irlande: 9/13.5: 23: Italie: 10: 22: Chypre: 5/9: 19: Lettonie: 12: 21 ...
Il y a 3 jours · Les transactions internationales posent des défis particuliers en matière de TVA. Les entreprises doivent connaître les règles de TVA sur les importations et exportations et s'assurer de la documentation appropriée et du paiement de la TVA. Bien que complexe, une gestion stratégique de la TVA en Europe peut transformer ce défi en ...
22 mai 2024 · Les opérations de TVA réalisées dans l'espace économique européen doivent s'analyser comme des opérations intracommunautaires ou des opérations extracommunautaires. Pour avoir plus de détails sur ce sujet, consultez notre article « Les taux de TVA par pays en Europe » Les opérations intracommunautaires
22 mai 2024 · Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Mis à jour le. 22 mai 2024. La TVA en Espagne (taxe sur la valeur ajoutée), aussi appelée Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA), est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services.
22 mai 2024 · Les taux de TVA diffèrent selon les pays européens. Toutefois, la règle fixée par la directive de 1992 (confirmée par une autre directive de 2006) est la même pour tous. Ainsi, dans tous les États de l’UE : le taux de TVA normal doit être d’au moins 15 % ; le taux de TVA réduit doit être de 5 % ou plus.
16 mai 2024 · Le taux normal de TVA sur les biens et services dans l’Union européenne est de 15 % au minimum. Il est possible pour chaque pays d’appliquer des taux moins élevés sur certains produits mais cette possibilité est encadrée pour éviter le dumping fiscal et une course vers les taux bas de TVA.
