Résultats de recherche
Le site officiel du système d'information sur les armes SIA. Création de compte, gestion de ses informations personnelles, numéro SIA, démarches en ligne...
la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6...
Le site officiel du système d'information sur les armes SIA. Création de compte, gestion de ses informations personnelles, numéro SIA, démarches en ligne...
22 avr. 2024 · Vous pouvez avoir une arme de catégorie B sous conditions pour faire du tir sportif. Vous devez ouvrir un compte SIA pour faire les démarches en ligne.
24 avr. 2023 · Composante très attendue de l’Etat numérique, le système d’information sur les armes (SIA) vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs). Vous êtes chasseur ? n’attendez plus pour créer votre compte dans le SIA !
22 févr. 2022 · Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est déployé à partir du 8 février 2022. Il pourrait devenir la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes à feu.
25 avr. 2023 · Tous les détenteurs d’armes chasseurs devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme. La création d’un compte personnel SIA, une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes.
10 mars 2022 · Cependant, la détention d’un compte SIA personnel avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir des armes au-delà de cette date. Cas des personnes qui sont à la fois chasseurs & tireurs sportifs. Quand doivent elles créer leur compte ?
22 mars 2024 · Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à les détenir. Un détenteur non licencié ou n’ayant pas renouvelé sa licence de tir sera considéré comme détenteur illégal d’arme (s).
La création d'un compte sera obligatoire pour tous les détenteurs avant le 1er juillet 2023 et elle est obligatoire pour tout détenteur qui voudrait acquérir une arme à partir du 8 février 2022 (date en fonction de sa qualité : chasseur, licencié ball trap, biathlète, tireur sportif...). Pour débuter compte il faut.
