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Je conteste en ligne. En chiffres*, nous sommes aujourd’hui : 1 avocat en nombre d’automobilistes défendus. 157456 points d'infractions contestés. + 50 000 contestations déjà effectuées. + 96% de résultats positifs . * données collectées depuis la création et la mise en ligne du site EasyRad le 1er Novembre 2016. EASYRAD EN BREF.
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La démarche pour engager un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique, ou d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), suit une procédure spécifique. Voici un guide étape par étape pour vous aider dans ce processus. Le recours peut être formulé par écrit ou par mail ...
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Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
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Il est toutefois possible pour le TZR de faire une demande de changement de RAD, que l'administration peut accepter ou refuser en fonction de ses besoins. Mais en aucun cas l'administration ne peut changer de RAD un TZR d'une année sur l'autre comme cela se pratiquait il y a peu. Pour les droits des TZR, il ne vaut mieux pas se renseigner sur ...
20 juil. 2022 · L’essentiel. Un usager en désaccord avec la décision d'une administration peut former : un recours administratif, non contentieux : recours gracieux devant l'auteur de la décision ou recours devant son supérieur hiérarchique ;
30 avr. 2024 · Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal judiciaire dans l'un des cas suivants : La commission vous a notifié votre radiation. Vous avez alors 7 jours pour contester sa...
31 août 2023 · L’administration doit vous communiquer un établissement de rattachement administratif (RAD) après nomination dans la zone de remplacement. Stratégiquement parlant, demandez un établissement le plus près possible de votre lieu de résidence afin que le calcul de vos indemnités soit le plus avantageux.