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6 janv. 2023 · Quelles sont les règles du droit de passage ? Pourquoi un acte notarié est-il conseillé pour cette servitude ? Quels frais d'entretien pour le fonds servant ? Qui peut utiliser le droit de passage ? Voir la suite... Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? La largeur de votre chemin n'est pas suffisante pour accéder à la rue ?
18 mars 2024 · École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe. Vérifié le 18 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre enfant est...
11 oct. 2023 · Comment cesse le droit de passage ? Si votre propriété n'est pas enclavée, mais juste difficile d'accès, l'accord de votre voisin est indispensable pour obtenir un droit de passage sur son...
En fait, ces deux notions de "facilitation du passage" et "prioritaire" sont deux catégories distinctes. Il y a des véhicules dits "prioritaires" qu'il est obligatoire de laisser passer et il ...
Passage obligatoire." Signification. Passage inévitable, que l'on est obligé de faire ou de traverser. Origine. Origine inconnue pour cette expression. Expression suivante : Passage périlleux. Copyright Benchmark Group.
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Ils sont le passage obligé, dans l'intérêt de la sécurité juridique des actes, pour les quelque 800.000 opérations enregistrées chaque année. Capital, 27/04/2016, « Immobilier : et vous, faites-vous appel à un agent pour…. C'est normalement le passage obligé quand on va à la plage.
nm. Ils s'arrêtaient de travailler au passage du train. They stopped working as the train passed. Nous l'avons vu lors de notre passage à Brest. We saw him when we passed through Brest. sur le passage du cortège along the route of the procession. au passage (alors que l'on passe) on the way. [remarquer] in passing.
passage obligatoire - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ligne Le Robert. exemples définition. Exemples. Phrases avec les mots passage obligatoire. Avec à chaque fois, un accueil avec distribution de masques et passage obligatoire au lavage des mains. Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 18/05/2020.
passage obligatoire - Traduction anglaise – Linguee. Dictionnaire français-anglais. passage obligatoire nom, masculin. mandatory move n. plus rare : mandatory passage n. Voir également : passage m — passage n. ·. crossing n. ·. transition n. ·. gateway n. ·. changeover n. ·. passageway n. ·. crossover n. ·. path n. ·. route n. ·. passing n. ·.
