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  1. Gratuite, intelligente, complète. Collectez toutes les informations légales, juridiques et financières sur les entreprises de votre choix (statuts, comptes sociaux, marques, dirigeants, actionnaires). Affinez votre analyse avec notre moteur de recherche avancé.

  2. Recherchez des informations gratuites sur les entreprises en France avec Pappers : bilans, dirigeants, actionnaires, annonces légales, numéros APE, NAF, TVA, RCS ...

  3. L’API vous donne accès à toutes les informations et documents contenus dans les fiches entreprises de Pappers. Nos données sont issues des bases publiques officielles (BODACC, INSEE, INPI, Journal Officiel etc.) et sont actualisées quotidiennement. En savoir plus.

  4. Notre raison d'être Nous avons constaté à quel point il était compliqué, onéreux, d’accéder simplement aux informations légales des entreprises et en particulier à l’ensemble de la documentation juridique. Dès lors, nous avons collecté puis mis en ligne des millions d’actes déposés au greffe, grâce à la nouvelle réglementation Open Data de l’administration, afin de…

  5. Nos données sont constamment actualisées, entièrement gratuites et proviennent de l'INSEE, l'INPI et du BODACC.

  6. www.pappers.fr › faqFAQ - Pappers

    Je veux supprimer mes données personnelles de Pappers, comment faire ? Si votre demande concerne une personne physique : vous pouvez demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene vous concernant ne puissent être utilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce) en remplissant ce formulaire. Une fois que votre demande…

  7. Que choisir entre l’offre Pay As You Go et un abonnement ? Les jetons de l’offre Pay As You Go n’ont pas de date d’expiration. Cette offre est adaptée si vous avez des besoins ponctuels (par exemple pour réaliser une extraction de la base de données Pappers avec l’API) ou si vous n’avez pas de visibilité sur la date de l’utilisation des jetons.

  8. Pappers est fondé en juillet 2020 par Antoine et Pierre Fruchard et Romain Banchetti 3. L'entreprise émerge suite à l’ouverture progressive du registre du commerce et des sociétés (RCS) 2, 4 . En 2021, l'entreprise permet un accès gratuit aux informations légales tel que les statuts juridiques, les procès-verbaux, les comptes ...

  9. Essayez gratuitement Pappers Justice+ pour accéder à la totalité des décisions disponibles. La version que vous utilisez actuellement ne contient que les décisions issues de l'open data. 1. Cour de cassation, Première chambre civile, 10 mai 2024, 24-40.001, Publié au bulletin.

  10. Recherche avancée. Retrouvez gratuitement toutes vos décisions de justice, centralisées au sein de notre plateforme unique. Bénéficiez de fonctionnalités avancées avec Justice+. Toutes les décisions de justice en open data rassemblées au sein d'une plateforme unique.

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