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L’Office de tourisme de Cambo-les-Bains s’adresse à tous : touristes, curistes, simples visiteurs, prestataires, associations, population locale, élus. Nous avons des missions d’information, de promotion, d’accueil, de conseils, de services, de coordination et d’animation de la vie locale.
- Qui peut Lever Une Taxe ?
- Les Catégories D’Hébergement
- Les Redevables de La Taxe de Séjour
- La Déclaration de l’activité Occasionnelle D’Hébergeur
- Les Exonérations
- La Perception de La Taxe de Séjour
- Le Reversement de La Taxe de Séjour Par L’Hébergeur à La Commune
Peuvent instituer la taxe : 1. les communes touristiques, 2. les stations classées de tourisme, 3. les communes littorales, 4. les communes de montagne, 5. les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.
La taxe est applicable pour les seuls hébergements à titre onéreuxsans exception : 1. les professionnels (hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, tout terrain d’hébergement de plein air…) 2. les propriétaires loueurs (maisons, gîtes, appartements, chambres d’hôtes…) Article R 2333-44 du Code Général des collectivités territoriales.
La taxe de séjour est directement payée à l’hébergeur par les clients : 1. en fonction du nombre de nuitées et de la catégorie de l’hébergement ; 2. quelle que soit la nature du séjour ; 3. pour toute personne non domiciliée dans la commune et n’y possédant pas une résidence pour laquelle elle est assujettie à la taxe d’habitation.
Les logeurs occasionnels qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à toute personne assujettie, sont tenus de déclarer leur activité à la mairie dans les 15 jours qui suivent le début de la location: imprimé cerfa n°14004*02 « déclaration en mairie des meublés de tourisme ». A l’issue du dépôt en mairie de la déclaration de meublé to...
Sont obligatoirement exemptés de la taxe de séjour : 1. les personnes mineures, 2. les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, 3. les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, 4. les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 300 € par mois. Ce sont les seuls...
La période de perception : la taxe de séjour est collectée toute l’année à compter du 1er janvier de l’année en cours. Les conditions de perception de la taxe de séjour : les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe et sont soumis à certaines obligations : 1. afficher le tarif de la taxe de séjour dans l’espac...
Les dates de reversement : 1. du 1er au 15 avril pour les encaissements du 1er trimestre 2. du 1er au 15 juillet pour les encaissements du 2ème trimestre 3. du 1er au 15 octobre pour les encaissements du 3ème trimestre 4. du 1er au 15 janvier pour les encaissements du 4ème trimestre Les conditions de reversement : Le versement doit être effectué, p...
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