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- Admissibilité
- Statut de résident permanent
- Temps vécu au Canada (présence effective)
- Production des déclarations de revenus
- Compétences linguistiques
- Réussir un examen pour la citoyenneté
- Prêter le serment de citoyenneté
- Interdictions
- Questions les plus posées sur la citoyenneté canadienne
Pour devenir citoyen canadien, vous devez :
•être résident permanent;
•avoir habité au Canada pendant au moins 3 des 5 dernières années;
•avoir produit votre déclaration de revenus, si vous étiez tenu de le faire;
•prouver vos compétences linguistiques;
•réussir un examen pour la citoyenneté;
Peu importe votre âge, si vous demandez la citoyenneté, vous devez avoir le statut de résident permanent au Canada.
Cela veut dire que vous ne devez pas :
•faire l’objet d’un examen pour des raisons de fraude ou liées à l’immigration;
•être visé par une mesure de renvoi (une ordonnance de quitter le Canada délivrée par les autorités canadiennes);
•avoir des conditions non remplies liées à votre statut de résident permanent, par exemple : un examen médical.
Avant de présenter votre demande de citoyenneté, vous devriez examiner les documents qui vous ont été fournis lors de votre arrivée au Canada en tant que résident permanent afin de vous assurer que vous êtes admissible.
Les adultes (et certains mineurs, le cas échéant) doivent avoir été effectivement présents au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours des 5 années qui ont précédé la date à laquelle ils ont signé leur demande.
Nous vous encourageons à présenter une demande lorsque vous avez vécu au Canada pendant plus de 1 095 jours, afin de prévoir des jours supplémentaires advenant un problème dans le calcul.
Pour votre calcul, vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps vécu :
•au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée;
•à l’extérieur du Canada, si vous étiez fonctionnaire de la Couronne ou que vous êtes membre de la famille d’un fonctionnaire de la Couronne.
Apprenez comment calculer votre présence effective
Vous pourriez être tenu de produire des déclarations de revenus au Canada pour au moins 3 années au cours des 5 ans ayant précédé immédiatement la date à laquelle vous présentez votre demande.
Déterminez si vous êtes tenu de produire des déclarations de revenus
Si vous avez de 18 à 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez démontrer que vous avec des compétences adéquates en français ou en anglais. Cela signifie que vous pouvez :
•prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants;
•comprendre des instructions, des questions et des directives simples;
•utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples;
•démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.
Ces compétences d’expression et de compréhension orales sont équivalentes au niveau 4 des :
Si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez votre demande, vous devez passer l’examen pour la citoyenneté.
L’examen comporte des questions sur :
•les droits et les responsabilités des citoyens canadiens;
•l’histoire, la géographie, l’économie, le gouvernement, les lois et les symboles du Canada.
Nous vous inviterons à passer l’examen après la présentation de votre demande.
Obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense (exemption) pour l’examen
Vous devez prêter le serment de citoyenneté si :
•vous avez au moins 14 ans lorsque vous signez votre demande;
•nous approuvons votre demande.
Obtenir une mesure d’adaptation ou une dispense (exemption) pour le serment
Vous êtes peut-être dans une situation où vous avez besoin :
•d’aide pour prêter le serment (mesure d’adaptation);
Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger :
•il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne pour un certain temps;
•le temps passé à purger une peine d’emprisonnement, en liberté conditionnelle ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada.
Apprenez-en davantage sur les situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien :
•Si vous n’êtes pas certain si les situations s’appliquent à vous, communiquez avec votre avocat ou l’agent de police qui vous a arrêté.
•Attendez jusqu’à ce que la situation ne s’applique plus avant de présenter une demande de citoyenneté.
Étapes pour devenir citoyen canadien. Présenter une demande de citoyenneté. Qui peut présenter une demande, comment présenter une demande, formulaires, frais et délais de traitement. Examen pour la citoyenneté et entrevue. Qui doit passer l’examen et se présenter à l’entrevue, quoi étudier, ce qui se passe le jour de l’examen.
Répondez à quelques questions qui vous aideront à déterminer si vous pouvez demander la citoyenneté canadienne. Ces questions visent les adultes (personnes âgées de 18 ans ou plus) qui veulent présenter une demande de citoyenneté. Certaines conditions d’admissibilité sont différentes pour les mineurs (moins de 18 ans).
Pour devenir citoyen canadien, la plupart des demandeurs doivent : être résident permanent; avoir habité au Canada pendant au moins 3 des 5 dernières années (1 095 jours); avoir produit leur déclaration de revenus, s’ils devaient le faire; réussir un examen pour la citoyenneté; prouver leurs compétences linguistiques en français ou en anglais;
