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En opposition à ce court terme jugé trop restrictif, la notion de moyen terme apparaît pour la première fois dans l’avis 139 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) du 22/09/2022, sans aucun fondement médical : « Si le législateur décide de légiférer sur l’aide active à mourir, la possibilité d’un accès légal à ...
Il y a 5 jours · Les effets de la politique monétaire sont plus marqués lorsque 1) les prêts hypothécaires à taux fixe ne sont pas courants, 2) les acquéreurs de logements sont plus endettés, 3) la dette des ménages est élevée, 4) l’offre de logements est restreinte, et 5) les prix de l’immobilier sont surévalués.
Il y a 4 jours · La notion de pronostic vital engagé à moyen terme est une véritable boîte de Pandore. Il n'y a aucun critère pour définir précisément ce qu'est le moyen terme. En ce qui concerne les ...
Il y a 4 jours · Le moyen terme se compte, quant à lui, en semaine ou mois. Le projet de loi définit ensuite l'ensemble de la procédure de l'aide à mourir (demande, examen, décisions du médecin, délais, renoncement) et les droits de la personne (date de la mort, droit de mourir accompagné et hors de son domicile).
21 mai 2024 · Le moyen terme. On parle de placement à moyen terme lorsque la durée d’investissement est comprise entre 3 et 5 à 8 ans. Cette durée ne permet pas une prise de risque...
16 mai 2024 · Société. Fin de vie. « Aide à mourir » : le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » supprimé. « On n’est plus du tout dans la même loi (…) Ce n’est pas l’équilibre de la...
17 mai 2024 · Fin de vie : le critère du pronostic vital engagé "à court ou moyen terme" remplacé par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale" Les députés ont défendu leur volonté de clarifier...
