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1. ocean.ac-bordeaux.fr › lotanet › collecteApplication indisponible - ac-bordeaux.fr

   ocean.ac-bordeaux.fr › lotanet › collecte

   Application indisponible. L'application que vous avez demandée est indisponible actuellement.

   • EPS Modalités saisie des notes CCF et ponctuel Récap 11juin

     Pour toute question pédagogique (consignes et contacts par...

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2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsMontant du loyer à Bordeaux | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

   À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022 est encadré par des

   loyers de référence minoré et majoré

   Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement :

   Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022)

   peut être prévu dans le bail. Il a pour effet de porter le loyer du logement au-delà du

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   Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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   Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

   Complément de loyer : quelles sont les règles ?

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3. geo.bordeaux-metropole.fr › encadrement-des-loyersEncadrement des loyers - bordeaux-metropole.fr

   geo.bordeaux-metropole.fr › encadrement-des-loyers

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   Encadrement des loyers. Introduction. A compter du 15 juillet 2022, les loyers des logements mis à la location sur Bordeaux devront respecter des valeurs de référence fixées chaque année par arrêté préfectoral. Cette nouvelle obligation s'applique aux baux signés à compter du 15 juillet 2022 (1ère mise en location, changement de ...

4. www.bordeaux-metropole.fr › a-votre-serviceJe veux accéder à un logement social | Bordeaux Métropole

   www.bordeaux-metropole.fr › a-votre-service

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   19 avr. 2024 · Pour créer votre demande de logement social, la première étape est de vous rendre sur les sites dédiés : Demande de logement sur internet. demande-logement-social.gouv.fr. Demande de logement sur papier. service-public.fr/particuliers/vosdroits. Vous êtes déjà locataire du parc social et vous souhaitez changer de logement ?

5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsBordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   15 juil. 2022 · Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Bordeaux, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 15 juillet 2022. Accéder à...