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Trouvez des réponses à vos questions fiscales et accédez aux services en ligne pour la déclaration et le paiement des impôts sur impots.gouv.fr.
21 janv. 2019 · En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, effectuer des démarches personnalisées...
16 juil. 2024 · Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l'échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières sont chargées de collecter auprès de leurs clients des informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette dernière n'est pas située en France, au numéro d'identification ...
La déclaration de revenu en 2024. Calendrier, démarches à distance, déclaration en ligne : trouvez ici toutes les réponses à vos questions.
Le site officiel des impôts en France pour gérer, déclarer et payer ses impôts en ligne.
11 juil. 2024 · À réception de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), votre banque est tenue de déclarer à l'administration l'ensemble des soldes créditeurs de vos comptes (dépôts à vue, placements…) au jour de la saisie.
10 avr. 2024 · Prélèvement à la source : afin d'adapter votre prélèvement à la source suite à un changement de situation de famille (mariage, divorce, séparation, naissance..) vous devez signaler cet événement dans les 60 jours à l'administration fiscale via le service « Gérer mon prélèvement à la source » disponible dans votre « espace particulier ».
Lorsque l'un des héritiers est domicilié hors de France, ce certificat est nécessaire à la libération des fonds détenus par une banque ou un établissement financier situés en France.
A quoi sert un avis d'impôt sur les revenus ? Toute personne imposable à l'impôt sur les revenus doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus à l'administration fiscale.
