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Bonjour Maître Je voudrais s'il vous plait savoir s'il y'a des changements dans les textes de lois concernant le code de la sécurité sociale permettant de faire une demande d'allocation familiale ( apl,RSA,allocation enfant handicapé),sachant que j'ai une aps de 6 mois renouvelable avec autorisation à travailler, pour soins pour mon fils mineur et que je suis de nationalité algérienne.
En cas d'invalidité du titre de séjour ou du récépissé, les prestations sociales sont automatiquement arrêtées et ce jusqu'à régularisation de la situation, il n'y aura cependant pas de versement des sommes qui n'ont pas été versées, les droits ne reprennent qu'à la date de régularisation. Cependant, en cas de situation ...
Je vous confirme que vous devez le déclarer aux impôts et à la caf. prenez rendez vous à la caf pour leur expliquer votre projet, notamment si cet argent peut vous servir à acheter un autre bien en tant que résidence principale. merci de cliquer sur... - Résolue par Maitre Valérie COTTO - Posée par Cathy
La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors là la caf ne les prend plus en compte...
La CAF (Caisse d'allocations familiales) est chargée de la "branche famille" de la Sécurité sociale : c'est l'organisme qui gère l'attribution et le versement des prestations sociales. Celle-ci sont soumises à des conditions d'attribution (conditions de résidence, d'enfants à charge, de logement ...) Les prestations familiales englobent ...
La caf devrait vous faire un rappel quand vous serez en mesure de leur présenter un titre de séjour (ou un récépissé) couvrant les mois d'août et de septembre. si je vous suis, le ts que vous avez est daté du 23 septembre (??). quid des mois entre l...
Si vous hébergez votre ami pour une durée supérieure à 6 mois, les ressources de votre ami seront pris en compte pour le calcul de vos aides : vous devrez déclarer son existence. Des lors que vous dépassez une durée de 6 mois, la caf considère que vous êtes concubins de fait et l ensemble de vos droits sont recalcules.
Résolue par Maître SHVEDA. Votre conjoint/partenaire a l'obligation de vous déclarer à la caf comme vous vivez ensemble. il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. concernant les... - Résolue par - Posée par Ar so.
Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ?
